CHARTE DE CONFIDENTIALITE
Date de dernière mise à jour le : 18/06/2021
PREAMBULE
La société Molitor Partners (Ci-après « Molitor Partners ») édite et administre le site
www.molitor-partners.com (le « Site »).
La présente Charte de Confidentialité précise les conditions dans lesquelles Molitor Partners
recueille et traite les données personnelles collectées sur ce Site, conformément à la
réglementation en vigueur en France telle qu’issue de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés » et du
Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après
« RGPD »).
Elle a en particulier pour vocation d’informer les personnes naviguant sur le Site ou utilisant
les services proposés sur celui-ci :
- De la manière dont Molitor Partners collecte, utilise et partage les données personnelles que
Molitor Partners recueille,
- Dans le cadre de la fourniture de ses services.
Cette Charte de confidentialité est accessible :
- En footer de chacune des pages du Site ;
- Via un lien cliquable sous les formulaires de collecte de données et de recueil de
consentement ;
- En footer des newsletters et offres que nous vous adressons par email.
Toute modification ou mise à jour de la présente Charte de confidentialité sera dûment portée
à la connaissance des Utilisateurs inscrits au Site.
TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES DIRECTEMENT
AUPRÈS DU MEMBRE DANS LE CADRE DE LA FOURNITURE DE SES
SERVICES
1. Définitions
Le terme « Conditions Générales » désigne nos Conditions Générales d’Utilisation,
accessibles ici. Celles-ci régissent l’utilisation du Site et la souscription à nos Services et
forment le contrat qui nous lie à vous.
Le terme « Donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique
identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro
d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le terme « Expertise » désigne une page internet éditée par Molitor Partners et mis à
disposition exclusivement à des Utilisateurs à qui se lien est envoyé sous la forme d’un lien
hypertexte et sur laquelle figurent une présentation des Prestataires, de leurs domaines
d’expertise et toute autre information publique ne constituant pas un acte de démarchage ou de
commercialisation d’un produit financier. Leur contenu est réservé exclusivement à des
investisseurs qualifiés au sens de l’article tels que définis aux articles D411- 1 à D411-4 du
code Monétaire et Financier.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne inscrite sur le Site et disposant donc d’un
compte sur celui-ci.
Le terme « Profil » désigne la page du Site permettant à chaque Utilisateur de gérer ses Données
personnelles. Plus votre Profil est exhaustif plus vous pourrez tirer profit des Services fournis
sur le Site.
Le terme « Services » désigne les services fournis par Molitor Partners via le Site tels qu’ils
sont décrits dans nos Conditions Générales.
Le terme « Site » désigne le site web accessible à l’adresse www.molitor-partners.com
2. Qui est le responsable du traitement de vos Données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société Molitor Partners, société par actions simplifiée au
capital social de 2000 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous
le n° 093 025 765, dont le siège social est situé 45 Rue Gambetta Boulogne- Billancourt, et
représentée par Monsieur Sébastien MASSON, son Président.
Les Membres peuvent à tout moment prendre contact avec le Référent des Données
Personnelles de Molitor Partners, Monsieur Sébastien Masson, au sujet de toutes les questions
relatives au traitement de leurs Données personnelles et à l’exercice de leurs droits tel que décrit
au point 9 ci-après, à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-partners.com.
3. Quelles Données personnelles collectons-nous ?
3.1. Données personnelles collectées
Molitor Partners met à disposition des Utilisateurs un accès gratuit à des Expertises de
Prestataires préalablement référencés. Dans le cadre de cet accès gratuit, l’Utilisateur consent
préalablement à cet accès à la collecte par Molitor Partners des Données Personnelles
suivantes lui concernant : Nom, Prénom, adresse e-mail, attestation que l’Utilisateur à plus de
18 ans et est un investisseur qualifié.
Si l’Utilisateur souhaite bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site ainsi que des
Services de Molitor Partners, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Dans ce cas, Molitor
Partners est amenée à collecter les Données personnelles suivantes concernant :
(i) Données d'identification :
Création de compte (obligatoires) : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe,
Date de naissance.
(ii) Données de connexion : Adresse IP, Type et version de navigateur, Système d'information
(iii) Données d'utilisation : Historique des pages du site visitées, date et heure de visite, temps
passé sur les pages.
Vous vous engagez à fournir des Données personnelles actualisées et valides et garantissez ne
faire aucune fausse déclaration et ne fournir aucune information erronée.
3.2. Caractère obligatoire et facultatif des Données personnelles collectées
3.2.1. Données obligatoires
Lors de l’accès à la publication d’une Expertise, vous êtes invité à fournir les informations
suivantes : attestation que l’Utilisateur à bien plus de 18 ans et qu’il est un investisseur qualifié.
Lors de votre inscription et de la création de votre Profil sur notre Site, vous êtes invité à fournir
les informations suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe, Date de
naissance.
Ces Données personnelles doivent obligatoirement nous être fournies dans la mesure où elles
sont strictement nécessaires à votre accès à nos Services.
Le caractère obligatoire des informations demandées vous est signalé lors de la collecte. Le
défaut de communication desdites Données vous empêchera d’accéder aux Services.
3.2.2. Données facultatives
Les autres Données personnelles collectées sont facultatives. Vous êtes donc libre de les
renseigner ou pas.
Toutefois, elles nous permettent de personnaliser les Services que nous vous offrons et
d’améliorer grandement votre expérience de navigation sur le Site.
3.3. Données de mineurs
Le Site n’a pas vocation à collecter des Données personnelles de personnes mineurs.
L’Utilisateur déclare avoir 18 ans révolus lorsqu’il s’inscrit, comme précisé dans les Conditions
Générales.
4. Comment vos Données personnelles sont-elles collectées ?
Molitor Partners collecte vos Données personnelles lorsque vous renseignez les documents
suivants :
Formulaire pour l’accès à une Expertise envoyé à l’Utilisateur sous la forme d’un lien
hypertexte ;
Formulaire d’inscription sur le Site ; et
Formulaire d’inscription à la Newsletter.
5. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles collectées et en vertu de quel
fondement juridique ?
Vos Données personnelles sont collectées et traitées pour répondre aux finalités et en vertu des
fondements légaux décrits ci-après.
5.1. Gestion de votre accès aux Expertises publiées et de votre inscription sur le Site.
Accès aux Expertises
La publication des contenus sur le Site et en particulier l’accès gratuit aux Expertises au travers
un lien hypertexte est strictement personnelle et limitée aux seuls Utilisateurs professionnels
sélectionnés par Molitor Partners. Vos Données personnelles collectées préalablement à l’accès
à ces contenus, à travers les différents formulaires visent ainsi à s’assurer de votre identité et
aussi à obtenir votre accord sur la possibilité pour Molitor Partners de continuer à vous contacter
ultérieurement par e-mail afin de vous proposer ses Services (incluant l’accès à la publication
de nouvelles Expertises ou à une inscription sur le Site).
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et
spécifique.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, (i) en cliquant sur le lien
de désabonnement figurant en bas de chacun de nos e-mails, ou (ii) en envoyant un courrier
électronique à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-partners.com
Inscription sur le Site
Les Données personnelles collectées lors de l’inscription sur le Site par un Utilisateur visent
elles à permettre la création de votre compte membre sur le Site, à vérifier la validité et
l’authenticité de vos identifiants et à vous permettre d’utiliser nos Services tels que décrits dans
nos Conditions Générales.
La collecte de vos Données personnelles dans ce contexte est ainsi fondée sur l’exécution de
nos Conditions Générales, que vous devez lire et accepter pour pouvoir vous inscrire et accéder
à nos Services.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et
spécifique.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, (i) en cliquant sur le lien
de désabonnement figurant en bas de chacun de nos e-mails, ou (ii) en envoyant un courrier
électronique à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-partners.com
Newsletter de Molitor Partners
Vous pouvez vous inscrire librement à notre newsletter.
La collecte de vos Données personnelles dans ce cadre repose sur votre consentement exprès et
spécifique.
Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, (i) en cliquant sur le lien
de désabonnement figurant en bas de chacun de nos e-mails, ou (ii) en envoyant un courrier
électronique à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-partners.com
7. Qui a accès à vos données personnelles ?
Les Données personnelles collectées par Molitor Partners sont destinées uniquement aux
personnes dûment habilitées à traiter les Données personnelles au sein de Molitor Partners, à
savoir, et selon la nature du traitement et la catégorie de Données personnelles concernées, les
représentants légaux de Molitor Partners et ses salariés chargés du service informatique et
développement web, du service marketing et du service commercial.
8. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Molitor Partners
?
Molitor Partners conserve vos données personnelles, sous une forme permettant de vous
identifier, en base active le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour
lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir :
Données de Membre : Elles sont conservées pour la durée de votre compte Membre et jusqu’à
la suppression de celui-ci. Un compte Membre inactif pendant deux ans sera supprimé, après
envoi au Membre d’une alerte restée sans réponse pendant une semaine.
Données relatives à l’accès aux Expertises et à la newsletter : S’agissant de votre consentement
à recevoir de nouvelles publications d’Expertises ou notre newsletter et de votre adresse email
fournie à ce titre, nous les conservons pendant 3 ans à compter de votre inscription ou du dernier
contact émanant de vous (sauf si vous vous désabonnez, auquel cas votre adresse email sera
immédiatement supprimée).
Vos Données personnelles peuvent également faire l’objet d’un archivage impliquant un accès
encadré, limité et justifié, le temps nécessaire pour permettre à Molitor Partners de faire le cas
échéant valoir un droit en justice, avant d’être définitivement supprimées au bout de 2 ans.
9. Comment Molitor Partners assure la sécurité et la confidentialité de vos Données
personnelles ?
Molitor Partners s’engage à traiter vos Données personnelles de manière :
- Licite,
- Loyale,
- Transparente,
- Proportionnée,
- Pertinente,
- Dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
- Pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
- De façon sécurisée.
Molitor Partners met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles en
empêchant qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non
autorisés.
10. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
Il vous est possible, sur simple demande écrite envoyée à l’adresse suivante :
themolitorteam@molitor-partners.com d’accéder aux Données personnelles vous concernant,
de demander leur rectification ou leur limitation, leur effacement ou leur portabilité, ou d’exiger
de ne plus figurer dans la base de données de Molitor Partners.
Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger
Molitor Partners en vue d’obtenir la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font
plus l'objet d'un traitement ainsi que la communication d’informations relatives au traitement
(notamment ses finalités, les catégories de Données personnelles traitées et les destinataires
auxquels les Données personnelles sont communiquées, la durée de conservation des Données
ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée, vos droits sur les Données personnelles
et le droit de formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle).
Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger
de Molitor Partners que soient rectifiées, complétées ou mises à jour les Données personnelles
vous concernant lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez également demander
l’effacement des Données personnelles vous concernant.
Vous pouvez en outre demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité
dans les conditions de l’article 18 du RGPD, c’est à dire que vos données à caractère
personnel soient uniquement conservées aux fins de :
- Vérifier l’exactitude des Données personnelles qui font l’objet d’une contestation,
- Vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice
et ce bien que Molitor Partners n’en n’ait plus l’utilité,
- Vérifier si les motifs légitimes poursuivis par Molitor Partners prévalent sur les vôtres dans
l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de Molitor
Partners,
- Satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données - plutôt qu’un
effacement - dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.
En vertu de votre droit à la portabilité et dans les circonstances prévues à l’article 20 du RGPD,
vous pouvez récupérer auprès de Molitor Partners les Données personnelles que vous lui avez
fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins de les
transmettre à un autre responsable de traitement.
Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez la possibilité de vous opposer, à tout moment,
au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et
d’opposition susvisés, il vous suffit d’adresser votre demande, au choix :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-partners.com
- Par courrier postal à l’adresse suivante :
Molitor Partners 45 Rue Gambetta – Boulogne-Billancourt.
Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement et vous désabonner :
de notre newsletter (i) en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de chaque e-mail, (ii)
en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : themolitorteam@molitor-
partners.com, (iii) ou en paramétrant votre Profil.
Molitor Partners fournira à l’Utilisateur qui exerce l’un de ces droits des informations sur les
mesures prises, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un (1) mois à
compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, eu égard
à la complexité et au nombre de demandes.
Si Molitor Partners ne donne pas suite à la demande, elle en informera l’Utilisateur, dans les
meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa
demande et lui indiquera les motifs de son inaction et la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL et de former un recours juridictionnel.
L’exercice de ces droits se fait à titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement
infondée ou excessive, en particulier eu égard à leur caractère répétitif, Molitor Partners se
réserve la possibilité (i) d’exiger le paiement de frais tenant compte des coûts administratifs, ou
(ii) de refuser de donner suite à la demande.
11. Que se passe-t-il en cas d’atteinte causée à vos Données personnelles ?
En cas de violation de Données personnelles, Molitor Partners notifie la violation à la CNIL
dans les meilleurs délais, et, si possible soixante-douze (72) heures au plus tard après en avoir
pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un
risque pour les droits et libertés des Membres.
Lorsqu’une violation de Données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour
les droits et libertés d’un Membre, Molitor Partners en informe le Membre, dans des termes
clairs et précis, dans les meilleurs délais, sous réserve des exceptions prévues à l’article 34 du
RGPD.
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur qui estime que
le traitement de ses Données personnelles constitue une violation des dispositions de la
législation en vigueur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Catégories de données particulières
12.1. Personnes majeures
Il est rappelé que le Site est exclusivement destiné aux personnes majeures, Molitor
Partners n’ayant pas vocation à collecter des Données personnelles de mineurs.
12.2. Données sensibles
Molitor Partners n’a pas non plus vocation à collecter des informations dites sensibles telles
que l’origine raciale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’état de santé, les opinions politiques,
les convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance syndicale, ou encore les données
génétiques ou biométriques.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdira de partager sur le Site toute Donnée sensible le
concernant ou concernant des tiers. Tout partage par l’Utilisateur de Données sensibles se fait
à l’insu de Molitor Partners qui s’engage, dès qu’elle en est avertie, à les supprimer ou à rendre
leur accès impossible.
13. A qui poser vos questions ?
Pour toute question concernant le traitement de leurs Données personnelles et l’exercice de
leurs droits, les Membres peuvent contacter notre Référent Données Personnelles, Monsieur
Sébastien Masson à l’adresse e-mail suivante : themolitorteam@molitor-partners.com
